Assurance maladie : êtes vous couvert dans un autre pays membre de l'Union Européenne ?

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Le principe de coordination des régimes européens de sécurité sociale:

Les régimes de protection sociale entre les 30 pays de l'Union européenne (UE) (¹) et de l'Espace économique européen (EEE) (²) ont été coordonnés. Cette coordination vise à faciliter la libre circulation des personnes. (³)

En matière d’assurance maladie, il permet par exemple d'éviter qu'une même personne ne soit pas assurée ou soit assurée deux fois au sein de l'UE-EEE.

Relations en matière de sécurité sociale avec les derniers pays adhérents:

Avant l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, effective depuis le 1er janvier 2007, la France n’était liée par une convention bilatérale de sécurité sociale qu’avec la Roumanie (Convention du 16 décembre 1976). Au 1er janvier 2007, cette convention n'est plus applicable. Les règlements communautaires se substituent à cette ancienne convention à partir de cette même date.

Situation des travailleurs expatriés:

Le travailleur salarié ou indépendant affilié au régime français de sécurité sociale, expatrié dans un autre pays membre, est assuré, sauf exception, dans le pays où il exerce son activité professionnelle et doit cotiser au régime de sécurité sociale de ce pays.

Notes

1

Depuis le 1er janvier 2007, les pays membres de l'Union européenne sont l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède.

2

Les pays de l'Espace économique européen (EEE) sont : les États membres de l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège.

3

La Suisse applique également ce système de coordination.

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